1. Objet

2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet et d’un compte Steam valide. La boutique CITYFRENCH permet l’achat de contenus numériques utilisables sur le serveur Garry’s Mod du même nom (rangs, véhicules, armes, etc.).


3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la boutique (visuels, textes, logos, scripts, etc.) sont la propriété de CITYFRENCH ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.


4. Compte utilisateur
L’achat sur la boutique nécessite l’identification via Steam. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Steam. En cas de perte d’accès, CITYFRENCH ne pourra être tenu responsable.


5. Paiements
Les paiements sont effectués via PayPal ou tout autre moyen proposé sur la boutique. Les articles achetés sont des contenus numériques à usage immédiat, non remboursables conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.


6. Livraison des biens numériques
Les articles achetés sont livrés automatiquement sur le serveur Garry's Mod, dans un délai raisonnable après paiement. En cas de problème, l’utilisateur peut contacter le support via [thomasnoel@cityfrench.fr ou safarii@cityfrench.fr].


7. Remboursements
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les biens numériques livrés immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de dysfonctionnement avéré non résolu par le support.


8. Suspension de compte / Sanctions
En cas de non-respect du règlement du serveur CITYFRENCH, l'utilisateur peut se voir retirer l'accès à certains avantages ou à l’ensemble du serveur, sans remboursement possible. Toute tentative de fraude ou de litige abusif entraînera une suspension définitive.


9. Données personnelles
Les données collectées (SteamID, pseudo, adresse e-mail si fournie) sont utilisées uniquement dans le cadre du service. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [thomasnoel@cityfrench.fr ou safarii@cityfrench.fr].


10. Modification des CGU
CITYFRENCH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par le biais du site ou du Discord officiel.


11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

📑 2. Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site :
Nom : CITYFRENCH
Responsable de publication : [Créateur Safarii alias Lorenzo T & Fondateur Thomas Noel alias Thomas L "responsable légal"]
Email de contact : [thomasnoel@cityfrench.fr ou safarii@cityfrench.fr]
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
N°SIRET 98403816600018
https://www.societe.com/societe/984038166-984038166.html

Activité :
La boutique CITYFRENCH permet l’achat de contenus numériques virtuels (rangs, skins, items) utilisables exclusivement sur le serveur Garry’s Mod "CITYFRENCH".

Responsabilité :
CITYFRENCH ne saurait être tenu responsable de dommages liés à l'utilisation du site ou des services proposés, ou à une interruption du service.

🔒 3. Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

SteamID
Pseudonyme Steam
Adresse e-mail (si fournie)
Historique d’achat

2. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :

Gérer les commandes
Livrer les produits numériques
Fournir un support en cas de problème

3. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de 12 mois après la dernière activité, sauf obligation légale différente.

4. Partage des données
Les données ne sont jamais partagées avec des tiers. Elles sont stockées en toute sécurité sur les serveurs d’OVH.

5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant à tout moment.
Pour ce faire, contactez : [thomasnoel@cityfrench.fr ou safarii@cityfrench.fr]

6. Cookies
La boutique peut utiliser des cookies à des fins techniques uniquement (authentification Steam, session utilisateur).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé.

7. Sécurité
Les données sont stockées sur un hébergement sécurisé (OVH) et ne sont accessibles que par le personnel autorisé.