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Conditions Générales de Vente (CGV)
Auto-entreprise : SellFrance par Thomas Noel (Pseudonyme)
SIREN : 984038166
Email : thomasnoel@cityfrench.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations...
Article 2 — Produits et services
Le Prestataire propose :
La personnalisation graphique de véhicules ou de PlayerModel (reskin)
L'intégration dans Photon 1 (inclus dans le tarif)
Tarifs : entre 3€ et 5€ par unité selon la demande et la complexité du travail fourni.
Article 3 — Commandes
Les commandes se font uniquement via contact direct (Discord via Prokect Service ou G-Services de GmodFrance)...
Article 4 — Paiement
Les paiements s'effectuent via [PayPal, virement]. Une facture peut être fournie sur demande...
Article 5 — Délais
Les délais sont variables selon la complexité et la charge de travail, mais un délai estimatif est communiqué à la commande.
Article 6 — Livraison
Le livrable est un ou plusieurs fichiers compatibles GMod envoyés via un lien de téléchargement...
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer aux produits personnalisés...
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le reskin fourni est réalisé à la demande du Client mais reste une création graphique...
Article 9 — Litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de contestation, une résolution amiable sera privilégiée...
Article 10 — Acceptation
En commandant un reskin, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Document rédigé le 22/04/2025 — Par Thomas Noel (Pseudonyme).
