Conditions Générales de Vente (CGV)

Auto-entreprise : SellFrance par Thomas Noel (Pseudonyme)
SIREN : 984038166
Email : thomasnoel@cityfrench.fr

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la vente de prestations de création et de personnalisation graphiques destinées à GTA V et/ou FiveM.

Article 2 — Produits et services
Le Prestataire propose notamment :
– La personnalisation graphique de véhicules (reskin, livrées, marquages) pour GTA V / FiveM
– La personnalisation de tenues / ped (PlayerModel) pour GTA V / FiveM
– La préparation de fichiers compatibles FiveM (ressource prête à être installée)
– L’intégration basique dans les fichiers de configuration (ex. carcols, carvariations, vehicles.meta, ELS / patterns lumineux simples), lorsque prévu dans le devis.

Sauf mention contraire, les tarifs sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la demande et de la complexité.

Article 3 — Commandes
Les commandes se font uniquement via contact direct (Discord, serveurs Prokect Service, G-Services ou autre moyen communiqué par le Prestataire). La commande est considérée comme validée après accord écrit et, le cas échéant, après versement d’un acompte si demandé.

Article 4 — Paiement
Les paiements s’effectuent via les moyens acceptés par le Prestataire (ex : PayPal, virement). Une facture ou un justificatif peut être fourni sur demande.

Article 5 — Délais
Les délais de réalisation sont variables selon la complexité et la charge de travail. Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande. Le Prestataire s’efforce de le respecter sans pouvoir garantir une date fixe absolue.

Article 6 — Livraison
Le livrable consiste en un ou plusieurs fichiers destinés à GTA V / FiveM (textures, ressources, fichiers de configuration, etc.), transmis via lien de téléchargement (hébergeur, Discord, email…). Il appartient au Client d’installer correctement ces fichiers sur son serveur ou son jeu.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services nettement personnalisés. Les reskins et créations graphiques étant réalisés sur mesure, aucun remboursement ne peut être exigé une fois le travail commencé, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Article 8 — Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire. Le Client obtient un droit d’utilisation pour son serveur / projet, sans droit de revente ni de redistribution non autorisée. Le Prestataire peut présenter certaines réalisations comme exemples/portfolio, sauf demande contraire préalable du Client.

Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des conflits avec d’autres mods/scripts ni des problèmes techniques liés à la configuration du serveur ou du jeu du Client. Il est conseillé au Client de tester et de sauvegarder ses fichiers avant toute installation.

Article 10 — Litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français. Une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.

Article 11 — Acceptation
En commandant un reskin ou une prestation GTA V / FiveM, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Document rédigé le 22/04/2025 — Par Thomas Noel (Pseudonyme).

Contact

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